Dans le cadre de la loi sur l’organisation des territoires le Sénat a voté un amendement instaurant une taxe sur le mouillage dans les zones maritimes protégées.
Les zones maritimes protégées représentent 25% du littoral français et 50% du littoral Corse.
La taxe instaurée est 20€par mètre linéaire par jour, soit 200€ par jour pour un bateau de 10m.
Cela a créer une vive émotion dans le milieu maritime.
Je suis intervenu auprès des députés et sénateurs du Gard sur ce sujet ,avec des réponses allant dans le sens de la suppression de la taxe.
La commission des lois de l’assemblée a demandé le retrait de cet amendement. Il faut qu’il soit retiré en 2ème lecteur; Chacun doit agir auprès de ses élus afin que cet amendement soit retiré en 2ème lecture.

JJTHOUVENIN