- Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 9 années et 10 mois.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
-
Messages
-
La taxe sur les mouillages dans les zones maritimes protégées revient par la fenêtres
Dans le cadre de la loi sur la réorganisation du territoire le gouvernement vient de déposer un amendement sur la taxe de mouillage sans préciser le montant de la taxe, à quoi sert le parlement qui normalement vote l’impôt?.
Il faut intervenir auprès de nos députés et sénateurs pour que cette taxe ne voit pas le jour. Rappel la commission des lois à l’unanimité s’y était opposée.
Le comité directeur doit agir fortement
JJ THOUVENIN
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.